Demande de dispositif de secours

Votre organisme

Vous faites cette demande en tant que *

Association, collectivité ou entreprise SIRET demandé Particulier Pas de SIRET

Nom de l'organisme / association *

SIRET *

Saisissez votre SIRET et cliquez sur « Remplir » : le nom, l'adresse et la commune seront repris du répertoire officiel des entreprises.

Adresse

Code postal

Commune

Email de l'organisme

Téléphone de l'organisme

Dossier suivi par

Nom du responsable de dossier

Fonction

Contact principal

Civilité

Nom du contact

Prénom du contact

Téléphone du contact

Représentant légal

Civilité

Nom *

Prénom

Fonction

Téléphone

Email *

Trésorier

Civilité

Nom

Prénom

Email

Téléphone

Notes / Remarques sur l'organisme

Moyen de paiement souhaité

Mode de règlement préféré *

Votre manifestation

Intitulé de la manifestation *

Lieu / Adresse de la manifestation *

Type de manifestation *

Circuit

Circuit : Oui Non Si oui : Ouvert Fermé

Modalités particulières (informations supplémentaires sur la convention)

Besoin(s) pour la manifestation

Équipe(s) de Secours + Matériels Infirmier(ères) + Matériels Véhicule(s) de Premiers Secours à Personnes (VPSP)

Autre(s)

Déclaration(s) de la manifestation — une par journée

Renseignez une déclaration complète pour chaque journée. Utilisez « Dupliquer » pour recopier une journée et n'ajuster que ce qui change.

Logistique

L'organisateur met un local à disposition pour le poste de secours

Oui Non

L'organisateur prend en charge le repas des secouristes

Oui Non

L'organisateur demande une attestation pour la préfecture

Oui Non

Vos données — les informations saisies ici servent à instruire votre demande de dispositif de secours, à établir le devis puis la convention. Elles sont traitées par l'Association Départementale de Protection Civile de la Haute-Marne, ne sont transmises à personne d'autre, et sont conservées un an si votre demande n'aboutit pas.

Vos droits et le détail du traitement

Responsable du traitement : Association Départementale de Protection Civile de la Haute-Marne.

Finalité : instruction de votre demande, établissement du devis et de la convention, suivi de la prestation et facturation.

Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD). Les champs marqués obligatoires sont nécessaires : sans eux, la demande ne peut pas être instruite.

Destinataires : les seuls membres de l'association chargés de l'administratif et de l'opérationnel. Aucune transmission à des tiers, aucun transfert hors de l'Union européenne, aucune prospection commerciale.

Durée de conservation : un an si votre demande n'aboutit pas. Si elle donne lieu à un dispositif, la convention est conservée cinq ans, et les factures et pièces comptables dix ans, comme la loi l'impose.

Vos droits : vous pouvez demander à consulter vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur traitement, ou en obtenir une copie. Nous répondons sous un mois. L'effacement peut être refusé pour les pièces que la loi nous oblige à conserver ; nous vous l'expliquerons alors.

Pour exercer vos droits : contactez l'association par les coordonnées figurant sur ce site.

Réclamation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Demande de Dispositif de Secours